Réglementation

 

La Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio

 

Le décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio

 

Le décret de création de la réserve naturelle des Bouches de Bonifacio est le principal texte réglementant les activités dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio.

 

Téléchargement du décret : Décret de la RNBB

 

Téléchargement de la carte de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio : Carte_EMLP_2015_V8_sRVB_Light

  

Les arrêtés ministériels

 

Arrêté du 29 janvier 2013 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir : Arret_261012_modif290113_peche_taille

 

Arrêté du 23 février 2016 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir du thon rouge Thunnus thynnus : Arret_230216_peche_thon_rouge_Med_2016

 

Les arrêtés préfectoraux

 

Arrêté préfectoral n°196/2004/DRAM portant réglementation de la pêche sous-marine dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio: AP_196/2004 DRAM

 

Arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant réglementation de la pêche de différentes espèces de mérous dans les eaux territoriales autour de la Corse : Arrete-Corse-2013-Mrous

 

Arrêté préfectoral du 23 décembre 2013 portant réglementation de la pêche du corb dans les eaux territoriales autour de la Corse : Arrete-Corse-2013-Corb

 

Arrêté préfectoral du 26 juin 2014 portant interdiction de pêche de certaines espèces marines aux pêcheurs de loisir dans les eaux territoriales autour de la Corse : Arret_260614_interdiction_peche_especes_marines_Corse_2014_2024

 

 

 

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