Réglementation des Terrains du Conservatoire

Réglementation

 

Les terrains du Conservatoire du Littoral

Une réglementation spécifique s'applique sur les terrains propriétés du Conservatoire du Littoral. Cette réglementation peut être complétée par des arrêtés municipaux réglementant certaines activités.

 

Dispositions prévues par la convention de gestion et relative à la réglementation des activités, usages et utilisation du sol sur les terrains du Conservatoire du Littoral (Corse-du-Sud)

 

Sont interdits sur les terrains du Conservatoire (sauf dérogations autorisés par le Conseil
d’Administration du Conservatoire) :

  1. les constructions nouvelles ainsi que les travaux publics ou privés de nature à altérersubstantiellement l’équilibre écologique et la qualité du paysage ;
  2. la circulation et le stationnement des véhicules motorisés hors des lieux prévus à cet effet, à l’exception des véhicules de service et de sécurité, et des engins agricoles nécessaires à la gestion du site sur les parcelles concernées ;
  3. les activités commerciales non directement liées à la mission du Conservatoire ;
  4. les compétitions sportives ;
  5. les activités de campement et de caravanage, y compris dans un véhicule.

 

Sont soumises à l’autorisation expresse du Directeur du Conservatoire :

  1. les travaux publics ou privés modifiant temporairement les lieux (ex ; coupes de bois, terrassements...) ;
  2. les extractions ou les mouvements de matériaux (fouilles, vestiges historiques ou archéologiques, etc.) ;
  3. l’accès temporaire aux véhicules motorisés ;
  4. les manifestations temporaires, fêtes votives, films etc.
Cet article provient du site de : : Parc Marin des Bouches de Bonifacio : :
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