Suspension arrêté pêche maritime de loisir

Sujet: - Date: 14 December 2015 à 10:00:50

Suspension arrêté pêche maritime de loisir

L'arrêté du 7 mai 2014 est invalidé suite à une décision d'une tribunal administratif de Bastia

En raison d'une décision du tribunal administratif de Bastia, l'arrêté n°2014-0003 du 7 mai 2014 n'est plus valable. En conséquence, les déclarations pour l'année 2016 sont suspendues, ainsi que la réglementation découlant du dit arrêté : les trois zones soumises à autorisation sont de nouveaux accessibles à l'ensemble des pêcheurs de loisir (en respectant les dispositions du décret) et la limitation des captures à 5 kg par jour et par pêcheur n'est plus d'actualité.
Attention, la réglementation du décret du 23 septembre 1999 portant création de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio n'est en aucun cas modifiée et reste pleinement valable. C'est le cas également des autres arrêtés réglementant la pêche maritime de loisir dans les eaux territoriales autour de la Corse. Consultez les sur le site internet www.rnbb.fr ou en cas de questions, n'hésitez pas à contacter le responsable de la surveillance au 06 21 01 55 83.

Cet article provient de : : Parc Marin des Bouches de Bonifacio : :
http://pmi.oec.fr/index.php