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15 June 2013
Un nouvel arrêté réglemente la pêche maritime de loisir

Le 14 juin 2013, le Préfet de Corse a pris un nouvel arrêté réglementant la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio. Cet arrêté, issu d'un processus de concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (prud'homie de pêche, associations de pêcheurs plaisanciers,...) a été validé par le Comité Consultatif de la réserve le 12 juin 2013.

 

L’Office de l’Environnement de la Corse (O.E.C.) et la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (D.I.R.M.) vous informent de l’adoption de l’arrêté préfectoral n° 2013165-0001 du 14 juin 2013 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) du 1er juillet au 31 décembre 2013.

 

Les dispositions de cet arrêté prévoient l’application de la réglementation suivante :

 

- à l’intérieur du périmètre général de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (R.N.B.B.), la pêche maritime de loisir est soumise à déclaration auprès des services de l’O.E.C. en charge de la gestion de la réserve naturelle. A cette fin, des permanences seront assurées les lundi et mercredi à la capitainerie de Porto-Vecchio (de 08h00 à 12h00), les mardi et mercredi à la capitainerie de Bonifacio (de 08h00 à 12h00) et les lundi et vendredi à la capitainerie de Pianottoli-Caldarello (de 08h00 à 12h00), par des agents de la R.N.B.B. à compter du 24 juin 2013. Cette déclaration (annexe I de l’arrêté n° 2013165-0001 du 14 juin 2013) donnera lieu à la délivrance d’une attestation nominative (valable du 1er juillet au 31 décembre 2013) par les agents de la R.N.B.B. qui devra être présentée par chaque bénéficiaire en cas de contrôle.

 

- à l'intérieur du périmètre général de la R.N.B.B., un total maximum de 5 kgs de prises (exprimé en poids vif) est autorisé par pêcheur et par jour (hors régime particulier applicable à la pêche sous-marine tel que défini par arrêté préfectoral n°196/2004/DRAM du 23 juillet 2004). Dans le cas d'une prise unique d'un poisson dont le poids serait supérieur à 5 kgs, il ne pourra être effectué d'autres prélèvements par le même pêcheur au cours de la même journée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux calamars, congres, murènes et sarans.

 

- enfin, l’exercice de la pêche maritime de loisir est interdit à l'intérieur des trois zones portées sur la carte ci-jointe. Toutefois, à titre dérogatoire et dans un nombre limité, seuls les pêcheurs de loisir titulaires d’une autorisation nominative délivrée par le Préfet de Corse pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2013 peuvent pêcher dans ces trois zones. Un formulaire de demande d’autorisation (annexe III de l’arrêté n° 2013165-0001 du 14 juin 2013) devra être rempli par chaque demandeur et adressé au Directeur Interrégional de la Mer Méditerranée (D.I.R.M., 10 Parc Belvédère, 20 000 Ajaccio) à partir du 17 juin 2013 pour l’obtention éventuelle de l’autorisation susvisée. La liste des personnes bénéficiant d’une autorisation sera fixée par un arrêté du Préfet de Région. Chaque titulaire de cette autorisation devra obligatoirement tenir un registre précis des captures effectuées (selon le modèle joint en annexe IV de l’arrêté n° 2013165-0001 du 14 juin 2013) et l’envoyer à l’O.E.C. (Office de l’Environnement de la Corse – Département « Espaces Marins et Littoraux Protégés » – B.P. 507 – La Rondinara – 20 169 Bonifacio) dès la fin de la campagne de pêche et au plus tard le 15 janvier 2014.

 

Pour télécharger l'arrêté, cliquez ici :

Arrete_peche_loisir_RNBB_140613

Pour télécharger l'annexe I (déclaration d'intention de pêche), cliquez ici :

Arrete2013_peche_loisir_RNBB_annexeI_declaration

Pour télécharger l'annexe II (carte des zones réglementées par l'arrêté) :

Arrete2013_peche_loisir_RNBB_annexeII_carte

Pour télécharger l'annexe III (demande d'autorisation de pêche dans les zones soumises à autorisation) : 

Arrete2013_peche_loisir_RNBB_annexeIII_autorisation

Pour télécharger l'annexe IV (Registre des captures) :

Arrêté pêche maritime de loisir 2013 Annexe_IV

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