Actualités

L’Office de l’Environnement de la Corse (O.E.C.) et la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée (D.I.R.M.) vous informent de l’adoption de l’arrêté préfectoral n° 2014127-0003 du 7 mai 2014 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud).

Les dispositions de cet arrêté prévoient l’application à durée indéterminée de la réglementation suivante (téléchargeable ici Réglementation RNBB) :

„« à l’intérieur du périmètre général de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (R.N.B.B.), la pêche maritime de loisir est soumise à déclaration auprès des services de l’O.E.C. en charge de la gestion de la réserve naturelle. A cette fin, veuillez contacter les permanences de Porto-Vecchio (06 21 01 55 83), de Bonifacio (06 21 01 55 81) ou de Pianottoli (06 21 01 55 82). Cette déclaration (annexe I de l’arrêté n° 2014127-0003 du 7 mai 2014) donnera lieu à la délivrance d’une attestation nominative (valable pour l’année 2014) par les agents de la R.N.B.B. qui devra être présentée par chaque bénéficiaire en cas de contrôle ;

„« à l'intérieur du périmètre général de la R.N.B.B., un total maximum de 5 kgs de prises (exprimé en poids vif) est autorisé par pêcheur et par jour (hors régime particulier applicable à la pêche sous-marine tel que défini par la réglementation en vigueur). Dans le cas d'une prise unique d'un poisson dont le poids serait supérieur à 5 kgs, il ne pourra être effectué d'autres prélèvements par le même pêcheur au cours de la même journée. Ces limitations ne s'appliquent pas aux calamars, congres, murènes et sarans ;

„« enfin, l’exercice de la pêche maritime de loisir est interdit à l'intérieur des trois zones portées sur la carte ci-jointe (annexe II de l’arrêté n° 2014127-0003 du 7 mai 2014). Toutefois, à titre dérogatoire, seuls les pêcheurs de loisir titulaires d’une autorisation nominative délivrée par le Préfet de Région pour l’année 2014 peuvent pêcher dans ces trois zones. Un formulaire de demande d’autorisation (annexe III de l’arrêté n° 2014127-0003 du 7 mai 2014) devra être rempli par chaque demandeur et adressé avant le 31 mai 2014 au Directeur Interrégional de la Mer Méditerranée (D.I.R.M., 10 Parc Belvédère, 20 000 Ajaccio) pour l’obtention éventuelle de l’autorisation susvisée.
La liste des personnes bénéficiant d’une autorisation sera fixée par un arrêté du Préfet de Région qui sera publié sur le site Internet de la D.I.R.M. Méditerranée (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr). Chaque titulaire de cette autorisation devra obligatoirement tenir un registre précis des sorties et des captures effectuées en 2014 (selon le modèle joint en annexe IV de l’arrêté n° 2014127-0003 du 7 mai 2014) et le remettre à l’O.E.C. dès la fin de la campagne de pêche 2014 et au plus tard le 31 décembre 2014, aux permanences de Porto-Vecchio (06 21 01 55 83), de Bonifacio (06 21 01 55 81) ou de Pianottoli (06 21 01 55 82).
La demande d’autorisation doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes :
• en cas de 1ère demande, joindre une copie de l’attestation nominative délivrée par l’O.E.C. pour l’année 2014 en retour de la déclaration de pêche ;
• en cas de renouvellement, joindre une copie de l’attestation nominative délivrée par l’O.E.C. pour l’année 2014 en retour de la déclaration de pêche et l’accusé nominatif de réception attestant de la remise du registre des sorties et des captures au gestionnaire de la R.N.B.B.
Le renouvellement de l’autorisation pour l’année 2014 sera prioritairement accordé aux demandeurs ayant transmis à l’O.E.C. le registre précis des sorties et des captures effectuées en 2013.