Dans le cadre de la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n° 2014127-0003 du 7 mai 2014 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud), l’Office de l’Environnement de la Corse (O.E.C.) vous informe de la possibilité de faire votre déclaration de pêche pour l’année 2015 (annexe I de l’arrêté préfectoral) dès le lundi 1er décembre 2014 dans ses locaux situés « U Centru », route de Bastia à Porto-Vecchio (contact : Régis COLONNA-CESARI au 06 21 01 55 83). Une attestation nominative valable pour l’année 2015 vous sera remise à cette occasion, à présenter en cas de contrôle en mer.
Les titulaires de l’autorisation dérogatoire de pêche attribuée pour l’année 2014 dans les 3 zones interdites par l’arrêté préfectoral susvisé doivent impérativement restituer le registre rempli des sorties et des captures effectuées en 2014 (annexe IV de l’arrêté préfectoral) aux services de l’OEC dans ses locaux situés « U Centru » à Porto-Vecchio (contact : Régis COLONNA-CESARI au 06 21 01 55 83) au plus tard le 31 décembre 2014. Un accusé nominatif de réception leur sera remis à cette occasion qui devra être joint à toute nouvelle demande de dérogation pour l’année 2015.
La procédure à suivre pour une éventuelle demande d’autorisation dérogatoire de pêche pour 2015 (annexe III de l’arrêté préfectoral) est la suivante :
- remplir et adresser cette demande au Directeur Interrégional de la Mer Méditerranée (D.I.R.M., 10 Parc Belvédère, 20 000 Ajaccio) avant le 31 janvier 2015,
- joindre dans l’envoi les pièces justificatives suivantes :
• en cas de 1ère demande, joindre une copie de l’attestation nominative délivrée par l’O.E.C. pour l’année 2015 ;
• en cas de renouvellement, joindre une copie de l’attestation nominative délivrée par l’O.E.C. pour l’année 2015, ainsi que l’accusé nominatif de réception attestant de la remise du registre des sorties et des captures de l’année 2014 aux services de l’O.E.C. compétents.
Le renouvellement de l’autorisation dérogatoire de pêche pour l’année 2015 sera prioritairement accordé aux demandeurs ayant transmis à l’O.E.C. le registre précis des sorties et des captures effectuées en 2014. La liste des personnes bénéficiant de cette autorisation dérogatoire de pêche sera fixée par un arrêté du Préfet de Région publié sur le site Internet de la D.I.R.M. Méditerranée (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr).
L’arrêté préfectoral n° 2014127-0003 du 7 mai 2014 portant réglementation de la pêche maritime de loisir dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (département de Corse-du-Sud) est téléchargeable sur le site Internet de la D.I.R.M. (http://www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/reglementation-de-la-peche-a1861.html) ou sur le site Internet de l’O.E.C. (http://www.rnbb.fr).
Pour télécharger la déclaration à remplir (annexe I), cliquez ici : Declaration_2015
